Les rapports locatifs sont une source infinie de conflits entre propriétaires et locataires, et son t à ce jour en pleine expansion.
Juriste spécialisé dans la gestion des rapports locatifs, les Huissiers de Justice interviennent fréquemment pour :
- Dénouer les conflits : mise en œuvre de moyens légaux efficaces et adaptés (constat, commandement, procès-verbal d’expulsion),
- Prévenir les litiges : conseils, rédaction de contrats, constats préventifs, prise en charge d’actes de gestion courante du bail,
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie du bail que vous soyez propriétaire ou locataire. Nous pouvons vous conseiller sur vos devoirs et vous aider à faire respecter vos droits.
A la conclusion du bail :
- Information du propriétaire et du locataire sur leurs droits et obligations,
- Rédaction du bail et des actes de caution,
- Etat des lieux d’entrée,
- Protection du locataire contre les clauses abusives du bail,
Durant le bail :
- Révision des loyers, répartition annuelle des charges,
- Etablissement de la demande ou de l’offre de renouvellement du bail,
- Régularisation du congé pour reprise,
- Respect des clauses du bail,
- Mise en demeure du locataire de produire une assurance locative,
- Mise en demeure du propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires,
- Constatation de mauvais entretien ou de dégradation des lieux,
- Recouvrement des loyers ou charges impayées,
- Procédure de résiliation judiciaire du bail et d’expulsion du locataire,
A la fin du bail :
- Etat des lieux de sortie,
- Solde des comptes,
- Action en restitution du dépôt de garantie,
Au-delà de ces aspects juridiques gérés quotidiennement, notre étude est autorisée par Décret à pratiquer la gestion locative.
N’hésitez pas à contacter notre responsable gestionnaire afin de savoir les biens dont nous disposons et les différents modes de gestion que nous pouvons vous proposez pour vos biens immobiliers.
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